L’assurance dommage-ouvrage : le bon plan pour vos rénovations

assurance dommages

Dans le cas d’une rénovation ou de travaux très importants sur votre maison ou vos bâtis, il est essentiel et très avantageux d’avoir recours à une assurance dommage-ouvrage. Cette assurance, obligatoire pour les maîtres d’ouvrages qui démarrent des travaux lourds depuis la loi Spinetta de 1978, est encore très peu connue des particuliers et peu utilisée donc.

Cette assurance dommages-ouvrage consiste en une protection contre tous les aléas pouvant intervenir sur un chantier de construction, rénovation ou extension. Elle prend en compte le chantier en cours et les dix ans suivant la fin des travaux : les sinistres précisés doivent être susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage, la fondation, l’ossature rendant le logement non conforme à sa destination. Pour exemple, l’assurance peut intervenir en cas d’infiltrations d’eau après un changement des fenêtres ou pour un plafond présentant des risques après travaux. A l’inverse, l’assurance dommages-ouvrage ne peut pas être mobilisée dans le cas de travaux de décoration mal menés : moquette mal posée ou peinture qui s’écaille au fil du temps.

Il faut noter cependant que les contrats les plus complets (et donc les plus onéreux) comprennent des garanties pour les petits travaux en option : mais ce n’est pas le cas de la majorité des contrats. Si vous réalisez vous-mêmes des travaux sans l’assurance dommages-ouvrage, vous pouvez être pénalisé lors de la vente de votre logement.

Le principal intérêt de cette assurance est de vous protéger contre les conséquences de travaux mal menés : si vous constatez une malfaçon, l’expert de la garantie intervient et vous indemnise selon le montant de la remise en état qu’il aura estimé. L’assurance se retournera alors vers l’assurance professionnelle du maître d’oeuvre ou de celle de l’entreprise de l’artisan ayant pris en charge les travaux. Le litige doit être réglé sous 60 jours, ce qui vous permet d’être indemnisé très rapidement. Bien évidemment, cette assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux : il est toujours possible d’y souscrire une fois les travaux démarrés mais attention, les tarifs se multiplient vite en raison de soupçons vis à vis de travaux qui auraient mal démarrés.

Cette assurance est donc relativement avantageuse, mais fait peur en raison de son prix élevé : le montant de la prime est entre 1% et 3% au coût des travaux. Si ce sont des petits travaux, alors la prime minimum pour l’assurance est de 3000 euros. Un prix justifié pour les assureurs au vu de la durée de 10 ans de l’assurance. Les compagnies qui prennent en charges ces assurances dommages-ouvrage sont : Macif, MMA et MAAF pour l’instant.

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